Les CGU du centre de formation sont en complément des CGU du site https://www. moncompteformation.gouv.fr au moment de l’acceptation de prise en charge CPF de formation .
Conditions Générales de Vente pour professionnels
Règles tarifaires à l’égard des entreprises concernant les formations FOAD ,Intra-entreprises et inter-entreprise.
Toutes les formations sont à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Les prix sont les mêmes quelle que soit la formation choisie : Prix par stagiaires.
Tarifs à l’heure : A partir de 60€ par stagiaire
Compte tenu du modèle libre du choix des objectifs de formations par les entreprises, ou les stagiaires, il sera établi entre le client et Nicolas Bel, le contrat sur la durée, Le tarif n’exclue pas une offre commerciale.
Dans le cas d’une formation sur catalogue les tarifs proposés sont les suivants :
Catalogue des Formations :
Les Formations FOAD, mixte distancielles ou présentielles sont consultables sur le site internet https://nicolas-bel-formation.fr. Le catalogue ne saurait valoir pour engagement, mais uniquement à des fins d’informations.
Frais de déplacement Les frais de déplacement du formateur pour se rendre de Montpellier au lieu de la formation sont à la charge de l’entreprise. (Facturation au km) valable pour la formation à plus de 25km de Montpellier. Le mode de calcul des frais sera clairement mentionné dans la proposition commerciale.
L’heure de déjeuner et le panier repas sont compté, sont inclus dans le tarif journalier. Si le déplacement exige un hébergement pour la nuit, l’hôtel et le repas du soir peuvent être pris en charge par l’entreprise. Ou facturé directement avec la prestation.
Durée de la formation Sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures comprenant 2 pauses de 20 minutes, +1h pour la pause repas du midi. (exemple : 9h-12h30 et 13h30-17h)
Proposition de programmes sur mesure sur demande.
Conditions Générales de vente des formations Particuliers
Proposition commerciale Nicolas bel propose des formations FOAD, mixte et présentielle sur mesure sur les logiciels suivant dont il est fait mention dans la fiche information, s’il n’y a rien d’écrit, c’est que seul la formule dite “traditionnelle” n’est possible (disnce via zoom, ou présentiel) . Chaque formation est établie entre le client et Nicolas bel. Une liste de compétences à acquérir est formalisée par un document comprenant le programme de la formation et les modalités de la formation. Prise en charge CPF possible via le site https://www.moncompteformation.gouv.fr, ou OPCO avec un dossier de formation dédié.
Le prix par participant est indiqué sur chaque offre de formation. Tous les prix des stages sont indiqués en euros, nets de taxes ; Nicolas bel n’étant pas assujettie à la TVA.
Durée de validité de la proposition La validité des offres de formation est de 1 mois à daté de l’émission de l’offre. Les dates des sessions sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques ou lorsque le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint.
Réservation et inscription Toute acceptation via https://www.moncompteformation.gouv.fr, ou via rertour de devis signé devient un accord pour la formation, Toutes les modalités de la formation sont détaillées AVANT la validation de la formation, il convient au stagiaire de prendre connaissance de l’intégralité des modalités de la formation.
Les CGU lié au compte CPF, le stagiaire est compétent et a compris l’intégralité de ce à quoi il s’engage. Lorsque le stagiaire accepte de commencer une formation, il s’en remet aux CGU de https://www.moncompteformation.gouv.fr et valide de fait celle-ci. accessible ici https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
Convention de formation Nicolas Bel est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation sous le numéro de Déclaration d’activité 76340934834. Le document « convention de formation » fait office de document contractuel, il contient les modalités de la formation, la méthodologie et le prix.
Conditions et délais de règlement Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte (se référer aux CGU de https://www.moncompteformation.gouv.fr dans le cas d’une prise en charge partielle)
Formation individuelle : Dans le cadre de la loi, le futur stagiaire ou étudiant bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation des 2 parties consentantes au démarrage de la formation. La formation démarrera après ce délai légal, et sera défini entre le formateur et le stagiaire.
(Hors prise en charge CPF : Le stagiaire ou étudiant s’engage à verser la totalité du prix susmentionné. Il effectue un versement d’un accompte à la réservation, lequel sera déduit des prochains règlements. Cette somme ne sera pas remboursée en cas de désistement survenant après le délai de rétractation.
Suivant accord préalable pouvant entrainer des frais, il peut être fractionné en 2 ou 3 versements, payables par chèques ou virement.)
Frais de déplacement Les formations étant en E-learning il n’y a pas de frais de déplacement, et dans tous les autres cas, ils sont à la charge du stagiaire.
Frais additionnel et sécurité informatique : La formation à un coût fixe et définitif, il n’y a aucun frais caché. Le stagiaire est partie prenante de sa formation, le suivi de la formation se fait aux frais du stagiaire, il ne pourra faire valoir à aucun remboursement quant au matériel de connexion, d’accès internet ou toutes autres éléments inhérent à la formation. Malgré tout le soin apporté à la sécurité informatique, ni la plateforme (site internet), ni le formateur, ni les supports informatiques et autres éléments conjoints ne sauraient être pris pour responsable de quelconques failles de sécurité, virus, « bug » ou disfonctionnement du matériel ou logiciel appartenant au stagiaire.
Vie privée : Le centre de formation s’engage à ne conserver que les données privées nécessaires au bon déroulement de la formation, et les preuves nécessaires à attester aux autorités compétentes que la formation a été suivi assidument. Il ne sera opéré aucune revente ou session des informations à toute organisation extérieure au centre de formation.
Durée de la formation et rendez-vous : Les rendez-vous sont d’une durée en accord avec le stagiaire, de 45minutes à 2h et sont définis d’un rendez-vous sur l’autre (un rendez-vous peut être décalé au minimum 48h à l’avance). Un rendez-vous manqué est comptabilisé comme effectué)
Attestation de formation Nicolas Bel adresse au client, à l’issue de la formation, dans un délai raisonnable, une attestation de formation sur demande).
Interruption, abandon, report ou absence du fait de l’entreprise ou du participant en résultera un dédommagement forfaitaire de 50% du tarif total de la formation, correspondant aux frais de mise en place de la formation.
En cas de cessation anticipée de la formation, du fait de l’abandon du stage par le participant pour un autre motif que le cas de force majeur dûment reconnu (événement « imprévisible, irrésistible et extérieur » exonérant de la responsabilité), les sommes versées resteront dues dans leur intégralité à Nicolas Bel. Aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas d’un règlement échelonné, les sommes restantes dues devront être immédiatement réglées dans leur intégralité. Les heures d’absences et/ou de retard, pour quelle que cause que ce soit, resteront dues sans aucune contrepartie.
Si le participant est empêché de suivre la formation par suite d’un cas de force majeure dûment reconnu et justifié par un document officiel, le contrat est résilié ; dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Dans le cas d’un financement en plusieurs échéances, lors d’un rejet de paiement les fais de rejet devront être payés dans leur intégralité ainsi que le montant restant dû. Dans le cas d’une exclusion pour un fait disciplinaire (absence répétée, comportement inadapté, … – voir également les éléments du règlement intérieur), les sommes restantes dues devront être réglées immédiatement.
Annulation ou report du fait de Nicolas Bel se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème technique. Dans ce cas, aucune indemnité n’est due par Nicolas Bel.
Les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation (sauf si, pour raison de force majeure de dernière minute, le formateur était empêché d’intervenir, le délai d’une semaine ne pouvant être respecté). Cette annulation ou ce report doit être clairement notifié par courrier à l’entreprise. Les raisons de cette annulation ou de ce report doivent être précisées à l’entreprise. En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.
Confidentialité et propriété intellectuelle Nicolas Bel s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
Pour mémoire : l’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957: « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source »
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
Le client/stagiaire s’engage en son nom et celui de ses collaborateurs ou de tout intervenant avec lequel il serait lié par contrat à respecter la propriété intellectuelle et à utiliser les supports et outils fournis en conformité avec les règles d’usages et en particulier à ne pas les diffuser à l’extérieur sauf autorisation écrite de la part de Nicolas Bel pour ceux qui sont sa propriété.
Les outils utilisés sous licence Creative Commons, le reste même après modifications par mes soins. Ces outils sont accessibles en ligne sur le site https://apprendre.nicolas-bel-formation.fr et sont explicitement indiqués.
Responsabilité Nicolas Bel ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations de formations fournies. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent. Conformément à article L. 612-1 du Code de la consommation , en cas de litige, vous avez la possibilité saisir le Médiateur de la consommation suivant : MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS par courrier postal ou bien cliquez sur le lien http://mcpmediation.org
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de prise en charge avec votre CPF via, les CGV-CGU du site MonCompteFormation prédominent les CGV-CGU si présentes.
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